Recevabilité

Avant la demande de recevabilité, les candidats adoptants doivent participer à une séance gratuite d’information dans l’Organisme d’Adoption Agréé (OAA) avec lequel ils souhaitent collaborer. Souvent, cet entretien a eu lieu pendant la phase de préparation collective ou pendant le jugement d’aptitude. Il convient de réactualiser les informations afin que celles-ci ne datent pas de plus de 6 mois avant votre demande de recevabilité.

Une fois que vous êtes en possession de votre jugement d’aptitude, vous pouvez envoyer une demande de recevabilité à l’OAA de votre choix. Il vous suffit de contacter l’OAA en question par écrit (courrier ou mail) en signifiant votre souhait de lui confier l’encadrement de votre projet d’adoption dans un ou plusieurs pays déterminés.

Dans le mois de la réception de cette demande de recevabilité, l’OAA communique par écrit sa décision motivée aux candidats adoptants.

Si les candidats adoptants contestent la décision de l’OAA, ils peuvent introduire un recours auprès de l’ACC.

Examen psycho-médico-social

Si la candidature est recevable, l’OAA réalise dans un délai de 4 mois maximum, un examen psycho-médico-social de la candidature.

Cet examen comprend au minimum :
– un entretien social au domicile des candidats adoptants ;
– deux entretiens psychologiques ;
– une visite médicale avec le médecin de l’organisme.

Au terme de l’examen psycho-médico-social, l’OAA a un délai de 1 mois pour communiquer par écrit sa décision motivée aux candidats adoptants.

Convention

Une fois la candidature acceptée, les candidats adoptants sont invités à signer une convention avec l’OAA.

Cette convention détermine les droits et obligations de chacun, tout au long de la procédure d’adoption.

Vous êtes alors guidés par votre assistante sociale pour constituer le dossier. Lorsque votre dossier est complet, nous le transmettons à l’autorité centrale du pays choisi.

FAQ

Si candidature refusée ?

Si la candidature est refusée, l’OAA propose aux candidats adoptants un entretien en vue d’expliciter les raisons de sa décision.

Les candidats adoptants peuvent faire une demande de recevabilité auprès d’un autre OAA.